Loi sur la construction et l'habitat : Un nouveau code en élaboration

Les litiges fonciers et intercommunautaires, les actes d’escroquerie et de corruption liés aux transactions

 

foncières sont entre autres réalités qui minent le secteur de la construction et de l'habitat. 

En vue d'apporter une réponse durable à ces maux, le ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (Mclau) a engagé des réformes profondes visant à assainir et réguler le secteur de la construction et de l’habitat en Côte d’Ivoire. Un des piliers de cette réforme est le code de la construction et de l’habitat qui est en cours d'élaboration. Mercredi 17 janvier 2018, le directeur de cabinet du Mclau, Djomand Henri, a présidé la présentation de la première phase de l'élaboration de ce document, au cabinet du ministre.

Cette présentation a été faite par Emmanuel Vital Durand, Nicolas Jean et Nicolas Planchot, experts du cabinet d’avocats Gide. Ce cabinet d'avocats français est chargé de l’élaboration du nouveau code de la construction et de l’habitat en partenariat avec un partenaire local ivoirien dont le nom n'a pas été communiqué. Selon le ministère, ce nouveau code sera le fruit de travaux intenses conduits sur une durée de six (6) mois avec l’ensemble des parties prenantes, de façon participative et inclusive. Il offrira ainsi un cadre législatif, juridique et réglementaire mieux adapté à la gestion de la construction et de l’habitat, tout en améliorant le classement Doing Business de la Côte d’Ivoire, qui prend en ligne de compte les indices de contrôle qualité de la construction. Il est ressorti, au cours de la rencontre, un réel besoin pour le Mclau de disposer de ce document. « Certains textes sont obsolètes. D'autres sont incomplets. Ils faut les actualiser afin de protéger les opérateurs économiques et propriétaires terriens dans la gestion du foncier, par exemple », ont confié les experts du cabinet français. Dans sa mise en œuvre, la première phase de cette tâche a consisté à recenser les textes législatifs et réglementaires en vigueur, à entreprendre une analyse critique de ces textes et à élaborer les premières recommandations. La seconde phase de cette mission consistera en l’élaboration à proprement parler du projet de code de construction et d’habitat, qui devra être soumis, en aval, pour adoption par l’Assemblée nationale.

Cela afin de disposer d'un cadre législatif, juridique et réglementaire mieux adapté à la gestion de la construction et de l’habitat, qui constitue la dernière étape du processus. Au terme de ce processus, informe le ministère, la Côte d'Ivoire va contribuer efficacement à l'amélioration du classement Doing Business de la Côte d’Ivoire. Cette volonté s’inscrit principalement dans l’ambition d’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020. Elle répond, dans le même temps, à la vision des réformes d’amélioration de l’environnement des affaires préconisées par le Doing Business.

Marcelle AKA

Source: linfodrome