Location, hausse, caution, avance… Le Gouvernement frappe un grand coup

La synergie d’actions entre la Primature, l’Union nationale des locataires de Côte d’Ivoire, le Ministère de la Construction,

du Logement et de l’Assainissement porte ses fruits.

Face aux difficultés des Ivoiriens à se loger, l’Union nationale des locataires de Côte d’Ivoire (Unaloci), la Primature et le ministère de la Construction, du Logement et de l'Assainissement s’unissent pour trouver une solution définitive.

A cet effet, le président de l’Unaloci, Sanogo Yaya, a transmis 20 points de propositions à la Primature, concernant le bail à usage d’habitation, et qui, selon lui, correspondent aux attentes des locataires de Côte d’Ivoire. De sources concordantes, les services en charge de cette question à la Primature ont fini d’examiner lesdites propositions. Elles portent sur les obligations du bailleur (propriétaire) et celles du locataire.

Le point 4 du document dont nous avons un exemplaire, indique que ‘’Le bailleur doit permettre au nouveau locataire de s’assurer qu’il n’a pas subi une augmentation injustifiée pendant la libération de son logement par le locataire sortant, en lui faisant connaître le montant du loyer payé par son prédécesseur ‘’.

La question de l’avance et de la caution y est également traitée, et fait savoir que ‘’ Le locataire verse une garantie de 2 mois de loyer et une avance d’1 mois de loyer ‘’. Le document est innovant en plusieurs de ses points. Notamment, sur la signature du contrat, la durée du bail, la restitution de la garantie locative (caution), le règlement des litiges locatifs, etc.

Notre source à la Primature indique que le document, après analyse et observation, a été acheminé au Ministère de la Construction, du Logement et de l'Assainissement, précisément à la Direction des Affaires juridiques et du Contentieux. Une source jointe dans ce ministère a confirmé que ce dossier relatif au bail à usage d’habitation est en traitement par ladite direction.

Il faut noter qu’en cas de validation dudit document, il sera, par exemple, interdit d’expulser un locataire défaillant en saison pluvieuse. En revanche, le bailleur a la possibilité de contraindre le locataire à payer une pénalité de 10% pour retard accusé. Il y a aussi que le bailleur sera tenu d’augmenter le loyer avec modération.

Source : Le Mandat